Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18/10/2026
1. Identification du prestataire
Maelenn LE RUYET, nom d’usage DA SILVA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maelenn Energy, régime micro-entrepreneur.
36 allée de la Capitainerie, 78230 Le Pecq, France.
SIREN : 992 183 483 – SIRET : 992 183 483 00013 – Code APE : 9609Z.
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 3 octobre 2025.
Téléphone : 07 81 17 59 30 – Email : maelenn@maelennenergy.fr – Site : https://maelennenergy.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (sous réserve du maintien de la franchise en base).
Ci-après « la Prestataire ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Maelenn Energy aux particuliers (consommateurs), associations, institutions et entreprises (clients professionnels), en présentiel et à distance. Elles sont communiquées avant la commande et acceptées lors de la réservation ou de la signature du devis. Pour les clients professionnels, elles sont applicables lorsqu’elles ont été communiquées et acceptées. Les conditions particulières du devis ou du contrat prévalent en cas de contradiction. Les règles protectrices impératives des consommateurs restent applicables.
3. Prestations proposées
La Prestataire propose notamment : (a) des séances individuelles de relaxation profonde, régulation émotionnelle, accompagnement psycho-corporel et coaching ; (b) des séances collectives, dont « Pause Clarté », en ligne ou en présentiel ; (c) des forfaits et cycles de séances ; (d) des ateliers et interventions auprès d’entreprises, associations et institutions, notamment en matière de gestion du stress, récupération et QVCT ; (e) des prestations d’art-thérapie et d’accompagnement en art-thérapie ; (f) le cas échéant, des séances de relaxation corporelle enveloppante. La nature exacte, le format, la durée, les participants, le prix et les éventuelles prestations incluses sont indiqués dans l’offre ou le devis. La méthode R.E.S.E.T. peut être utilisée selon les besoins de la prestation.
4. Nature et limites de l’accompagnement
Les prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical. Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement médical ou une psychothérapie et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé. La Prestataire s’engage à apporter diligence et professionnalisme dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie de résultat déterminé. Les effets et ressentis peuvent varier selon les personnes.
5. Réservation et conclusion du contrat
Les commandes peuvent être passées via le site, un outil de réservation, par email ou après acceptation écrite d’un devis. Le client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation et à son prix avant de s’engager. Une réservation est confirmée selon les modalités annoncées lors de la commande, notamment après validation du paiement lorsqu’il est exigé. La Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime. Pour les contrats à distance avec des consommateurs, le parcours de commande doit comporter les informations et confirmations légalement requises.
6. Prix
Les prix sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant au devis accepté, en euros. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI tant que la Prestataire bénéficie de ce régime. Les tarifs particuliers, promotions, offres partenaires et forfaits sont décrits avant l’achat ; aucun prix indicatif n’est garanti en dehors de l’offre acceptée. Les frais supplémentaires éventuels sont annoncés avant la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont : virement bancaire, paiement en ligne, espèces dans les limites légales et chèque. Sauf accord contraire, les séances individuelles et collectives sont payables lors de la réservation. Les forfaits peuvent faire l’objet d’un échéancier expressément accepté. Pour les interventions B2B, un acompte de 30 % du montant du devis est exigible à son acceptation, sauf stipulation contraire ; le solde est payable dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, sauf autre échéance valablement convenue et sous réserve des règles propres aux acheteurs publics.
Pour les clients professionnels, les retards de paiement entraînent les pénalités prévues par la loi, au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points (sans être inférieur au minimum légal), ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, lorsque applicable. Aucun escompte pour paiement anticipé, sauf mention contraire.
8. Annulation et report des séances individuelles et collectives
Pour une séance individuelle, une demande d’annulation ou de report reçue au moins 48 heures avant le début permet au client de demander un report ou le remboursement de la séance. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou d’absence, la séance est en principe due, sous réserve du droit légal de rétractation, d’une force majeure ou de toute règle impérative applicable. Un report exceptionnel peut être accordé. Pour les séances collectives, sauf conditions particulières annoncées à l'inscription, le même délai de 48 heures s’applique ; un report dépend des places disponibles, à défaut un remboursement peut être demandé pour une annulation effectuée dans les délais. Toute clause d’annulation s’applique sous réserve des droits légaux du client.
9. Conditions particulières B2B : annulations et reports
Pour les prestations commandées par des entreprises, associations ou institutions dans le cadre de leur activité professionnelle, toute annulation est notifiée par écrit. Sauf stipulation différente dans le devis accepté, les indemnités sont calculées sur le prix de l’intervention annulée : plus de 14 jours calendaires avant le début : 0 % ; de 14 jours à plus de 7 jours avant le début : 25 % ; de 7 jours à plus de 72 heures avant le début : 50 % ; 72 heures ou moins avant le début : 100 %. Les délais sont calculés à partir de l’heure prévue de début.
Un premier report demandé au moins 7 jours avant peut être accepté sans frais sous réserve des disponibilités et de l’accord écrit des parties. Pour un report tardif, répété ou impliquant des frais, les parties conviennent par écrit de ses conséquences. Les dépenses externes non récupérables, préalablement prévues au devis et justifiées, peuvent être facturées sans double indemnisation. Le régime légal de force majeure reste applicable. Pour les associations ou institutions agissant comme consommateurs ou non-professionnels au sens de la loi, les règles impératives qui leur sont applicables prévalent sur ce barème.
10. Forfaits et validité
Les forfaits sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Le nombre et la durée des séances, leur prix, leur rythme indicatif et l’accès éventuel à des collectifs sont précisés lors de la commande. Les séances doivent être utilisées pendant la période de validité, sauf prolongation convenue par écrit ou droits impératifs du client. Toute séance de forfait annulée moins de 48 heures avant ou non honorée peut être décomptée, sous réserve des exceptions légales. En cas d’interruption anticipée, les parties déterminent les sommes dues en fonction des prestations effectivement réalisées et des stipulations contractuelles valables ; aucune clause ne prive le client de ses droits légaux. Les forfaits sont nominatifs sauf accord écrit.
11. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Il peut exercer ce droit par déclaration claire adressée à maelenn@maelennenergy.fr ou au moyen du formulaire type disponible en annexe des présentes CGV. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement qu'à l'achat, sans frais.
Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le consommateur demande expressément que l'exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il conserve son droit mais devra verser à la Prestataire un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la notification de sa rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours suite à l'accord exprès préalable du consommateur et son renoncement exprès à son droit.
12. Données personnelles
La Prestataire collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et droits des clients (accès, rectification, effacement) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment et communiquée sur simple demande.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des concepts, méthodes (notamment la méthode R.E.S.E.T.), supports pédagogiques, fiches de suivi, logos, textes et visuels utilisés par la Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée par écrit est strictement interdite.
14. Règlement des litiges et Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s'engage à contacter prioritairement la Prestataire à l'adresse maelenn@maelennenergy.fr afin de rechercher une solution amiable.